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Mobilisation générale contre le retour des brevets logiciels en Europe | www.unitary-patent.eu [del.icio.us]
Septembre 2012, Par jpyrat« Entre 2001 et 2012, les projets ont changé de nom et de forme, mais les enjeux restent les mêmes », ajoute Lionel Allorge, président de l’April. « L’OEB continue de délivrer des brevets logiciels, au mépris de l’esprit de la Convention européenne sur les brevets qui énonce clairement que les (…)
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