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Publié le mardi 19 juillet 2011

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Les dettes RSI sont bien des dettes professionnelles et non personnelles ! - Mouvement des Libérés [del.icio.us]

Juillet 2015, Par jpyrat

Les cotisations sociales sont des dettes professionnelles comme les autres, et la résidence principale du travailleur non salarié ne peut être saisie par les organismes de sécurité sociale comme par tout autre créancier professionnel.

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