Sites Web : Conditions générales d’utilisation des sites web (Vistaprint) [del.icio.us] - PYRAT.net

Publié le mardi 19 juillet 2011

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Conditions générales d’utilisation des sites web (Vistaprint) [del.icio.us]

Mars 2017, Par jpyrat

De l’importance de bien lire les CGV : « L’Adhérent ne détient aucun droit de propriété sur le Nom de Domaine Personnalisé, mais dispose d’une licence limitée, révocable, non-exclusive, non-transférable, non-cessible d’utiliser le Nom de Domaine Personnalisé pour la durée du Compte de Service d’Hébergement (…)

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