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Les agriculteurs payeront des droits de copie privée de leurs semences [del.icio.us]
Novembre 2011, Par jpyratUne proposition de loi débattue la semaine prochaine à l’Assemblée Nationale prévoit d’obliger les agriculteurs à payer des droits lorsqu’ils voudront utiliser les semences qu’ils auront eux-mêmes produites, dès lors qu’il s’agit de variétés protégées par un droit exclusif. Une situation qui rappelle par (…)
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