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Publié le mardi 19 juillet 2011

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Aux Etats-Unis, le vol de code informatique n’est pas un vol [del.icio.us]

Avril 2012, Par jpyrat

En effet, note la cour, le vol de propriété industrielle n’est établi que s’il « prive la victime de son utilisation ». Or, l’informaticien avait réalisé une simple copie, et n’avait donc pas empêché Goldman Sachs de continuer à utiliser son logiciel. De même, la loi américaine sur l’espionnage (…)

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